CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits sur le site darienzocollezioni.it et en réglementent l’utilisation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier périodiquement les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité. Les modifications ci-dessus seront communiquées aux Utilisateurs par l’intermédiaire du Site avec un préavis spécial et pour une durée de 10 (dix) jours à compter de la date de la modification. La vente en ligne de produits sur le Site est régie par les règles du code de la consommation D.lgs. n.206/2005 et du code du commerce électronique D.lgs. n. 70/2003. La boutique en ligne du Site est hébergée par Prestashop qui fournit la plate-forme de commerce électronique en ligne qui vous permet de vendre les produits du vendeur. Ci-dessous sont les Conditions Générales de Vente applicables à tout Produit vendu sur le Site. 

ARTICLE 1 DÉFINITIONS

Aux fins du présent contrat, on entend par:

Vendeur: D’Arienzo Srl ayant son siège social à Solofra (AV) 83029, Viale Principe Amedeo n. 13, numéro de TVA 02365700646 email: info@darienzocollezioni.it 

Conditions générales ou contrat: L’ensemble de ces clauses contractuelles qui déterminent et définissent les relations entre le Vendeur et le Client.

Site web: le site darienzo.fr

Utilisateurs: toute personne qui accède au Site et continue sa navigation

Client: toute personne qui achète les produits vendus sur le Site.

Consommateur: personne physique agissant à des fins autres que des activités professionnelles ou entreprenariat.

Produits: commerce de détail, sous commerce électronique, principalement vêtements, accessoires de mode, accessoires en cuir. 

Bon de commande ou commande: la proposition d’achat faite par l’Utilisateur par les procédures du Site et en particulier par le biais du Panier.

Achat: l’achat coûteux des produits ci-dessus à partir de la date de conclusion de l’achat.

Panier: L’étape de la procédure d’achat dans laquelle l’Utilisateur formule sa proposition d’achat, en sélectionnant les modes de paiement, la livraison des marchandises et autres.

Commerce électronique: un mode de commerce particulier, régi en Italie par le code de la consommation et le décret de commerce électronique, par lequel les deux parties contractantes concluent le contrat à distance grâce aux services de la société de l’information sans leur présence physique et simultanée. En raison de la distance, la livraison des produits n’est pas contextuelle et s’effectue généralement par voie d’expédition par l’intermédiaire d’opérateurs tiers (courriers/expéditeurs).

ARTICLE 2 OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent les produits mentionnés à l’article 3 ci-dessous et sont valables entre le Vendeur et tout Utilisateur qui effectue, en tant que Consommateur conformément à la réglementation en vigueur, un achat sur le Site. Si l’une des conditions s’avère nulle ou inopérante, aucune nullité ou inopposabilité ne s’étend aux autres clauses des présentes Conditions générales.

ARTICLE 3 DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site traite de la vente au détail, sous le commerce électronique, principalement de vêtements, d’accessoires de mode, d’accessoires en cuir, de maroquinerie, d’hommes, de femmes et d’enfants. Tous les produits offerts sont décrits et illustrés sur le Site, dans les sections respectives. Les images des Produits sur le Site ont des buts de démonstration et d’illustration et sont représentées de la meilleure façon possible. Cependant, il peut y avoir des erreurs, des inexactitudes ou de petites différences entre la représentation graphique/photographique du Produit et le Produit réel. Les photographies des Produits présentées sur le Site ne constituent donc pas un élément contractuel, puisqu’elles sont simplement et symboliquement représentatives du Produit vendu. Compte tenu de cette méthode de vente particulière, l’Utilisateur est informé que toute divergence entre les représentations des Produits sur le Site et les Produits effectivement livrés ne peut être contestée que si elle est importante.

ARTICLE 4 PRIX ET FRAIS ACCESSOIRES 

Les prix des Produits sont indiqués en euros. En particulier, dans le panier, vous trouverez en détail:

— le prix du produit

— tous autres frais, taxes, s’ils sont dus 

— frais de livraison

— le complément en cas de marquage

Les prix de la boutique en ligne peuvent varier.

Dans de tels cas, les prix publiés au moment de la commande sur la boutique en ligne sont pris en considération.

ARTICLE 5 ENREGISTREMENT

Afin d’effectuer des achats dans le magasin du Site, l’Utilisateur peut effectuer une inscription spéciale, par laquelle entrer ses données personnelles et préciser le type. En cas d’enregistrement, au moment de la saisie des données, l’Utilisateur garantit:

— avoir l’âge légal et être capable;

— posséder les conditions propres à l’enregistrement requises au moment de l’enregistrement;

— se conformer à toutes les règles légales et contractuelles applicables aux présentes conditions générales;

— être le propriétaire légitime des données saisies, à comprendre comme étant vraies, correctes et mises à jour.

L’inscription coïncide avec l’ouverture d’un compte. Dans sa zone réservée, l’Utilisateur, entre autres choses, peut entrer et modifier l’adresse de livraison, voir l’historique des commandes, l’historique des retours, tous les bons d’achat.   

L’adresse e-mail fournie lors de l’inscription permet au Vendeur d’informer l’Utilisateur de tous les messages relatifs aux Services, aux Produits et au Site en général. Dans ce cas, vous devrez laisser les informations strictement nécessaires à l’achat et à la livraison des Produits.  Il est interdit d’utiliser des e-mails temporaires pour l’inscription. Toutes les données transmises seront traitées dans le plein respect de la législation sur la protection de la vie privée. Le Vendeur les utilisera exclusivement pour compléter les Commandes et seulement si le consentement explicite est exprimé à cet égard, les données peuvent également être traitées dans le but de fournir des informations sur ses initiatives, telles que des nouvelles ou des remises promotionnelles. 

ARTICLE 6 PROCÉDURE PRÉVUE POUR L’ACHAT ET LA CONCLUSION DE LA VENTE

L’Utilisateur peut acheter tous les Produits proposés à la vente sur le Site, tels que décrits dans les fiches d’information pertinentes, selon les procédures d’achat prévues dans le Site lui-même. Au moment de l’achat des Produits, le Client doit suivre toutes les instructions contenues dans la page appropriée du Site. Pour l’achat des Produits, le Client doit remplir et envoyer au Vendeur le bon de commande en format électronique, en suivant toutes les instructions contenues dans la page appropriée du Site. Vous trouverez un résumé des principales conditions commerciales, y compris le prix, les moyens de paiement et les modes de livraison, ainsi que des informations sur les principales caractéristiques des Produits commandés et une référence aux Termes et Conditions. Le Client doit placer le Produit qu’il souhaite acheter dans le «Panier» approprié et, après avoir lu les Termes et Conditions, en particulier en ce qui concerne la contribution aux frais de livraison, les modalités d’exercice du droit de rétractation et la politique de confidentialité, doit sélectionner le mode de paiement souhaité et procéder au paiement.

Les Termes et Conditions applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande et peuvent être trouvés sur le Site. Le contrat entre le Vendeur et le Client est réputé avoir été conclu avec l’acceptation de la Commande par le Vendeur. L’acceptation de la Commande sera communiquée par le Vendeur au Client par e-mail, envoyé à l’adresse e-mail communiquée lors de la passation de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit d’évaluer l’acceptation des commandes reçues et peut refuser ou, en tout état de cause, ne pas procéder à des commandes incomplètes ou incorrectes, ou en cas d’indisponibilité des Produits ou impliquant la livraison des Produits commandés dans certaines zones géographiques défavorisées. Le Vendeur informera le Client de toute impossibilité d’accepter les commandes reçues dans les plus brefs délais à compter du moment où le Client a envoyé la Commande et remboursera les sommes déjà payées par le Client pour le paiement des Produits. Tout droit du Client à des dommages-intérêts ou à une indemnisation, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle pour les dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, causés par la non-acceptation, même partielle, d’une Commande par le Vendeur est exclu.

ARTICLE 7 MODALITÉS DE PAIEMENT  

Les modes de paiement disponibles sur le Site sont les suivants:

1) Paiement par virement bancaire

Dans ce cas, la Commande est réputée avoir été exécutée lorsque le Vendeur reçoit le crédit effectif sur son compte bancaire, qui doit avoir lieu dans les 2/3 jours ouvrables suivant son exécution. Après cette date limite, la commande sera automatiquement réputée annulée. L’envoi de la commande n’aura lieu que lorsque le montant dû au Vendeur c/c est effectivement crédité.
Le virement bancaire doit indiquer la raison, le nom et le prénom du client ainsi que le numéro de commande. 

2) PayPal

Si le Client choisit de payer via la plateforme PayPal, au moment du paiement, son navigateur sera dirigé vers une page serveur sécurisée avec cryptage SSL en saisissant son nom d’utilisateur et son mot de passe ou en créant un nouveau compte de manière simple et immédiate. PayPal protège les informations de l’acheteur car aucune information financière n’est transmise. Un e-mail de confirmation de PayPal vous sera envoyé à chaque transaction avec cette méthode. Le montant de la commande est débité du compte PayPal lors de l’acquisition de la commande. En cas d’annulation, le montant est remboursé sur le compte PayPal du Client.

3) Carte de crédit

Si le Client choisit de payer par carte de crédit, le montant est facturé directement à la même (Visa, Visa Electron, MasterCard). Les informations du Client sont confidentielles car aucune information financière n’est stockée. Un courriel de confirmation sera envoyé à chaque transaction effectuée. 

4) Paiement contre remboursement – disponible seulement pour l’Italie

Le Client peut payer sa Commande en espèces à la livraison directement au coursier lors de la livraison du Produit acheté. Ce mode de paiement comprend un supplément de frais qui sera indiqué par le Vendeur. Au moment de la livraison du Produit, le Client paiera la Commande totale directement au courrier. 

5) Scalapay, si disponible

Le Participant peut payer sa Commande en ouvrant un compte et en utilisant sa carte de crédit sur la plateforme Scalapay qui permet de diviser le montant en 3 versements, sans intérêt et avec une échéance mensuelle. 

ARTICLE 8 ACCOMPLISSEMENT DE LA COMMANDE, DÉLAI D’EXPÉDITION ET LA LIVRAISON DU PRODUIT

La Commande est généralement traitée dans les 48 heures, en Italie, suivant la réception de la même commande, sauf indication spécifique sur certains produits à effectuer à la commission et qui sont indiqués sur le site. Le Vendeur livrera les Produits achetés par des transporteurs spécialisés, avec service standard, du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours fériés. Les produits expédiés vers l’Italie sont livrés à titre indicatif dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, à l’exception des zones défavorisées, des îles, des jours fériés et des jours fériés nationaux. Les conditions de livraison ci-dessus sont purement indicatives et non essentielles. Toute variation par rapport à ce qui précède sera communiquée rapidement par e-mail au Client. 

Le coût des envois peut être gratuit pour les commandes dépassant certains seuils indiqués par le Vendeur sur le site Web.

Au moment de l’expédition du colis, le numéro de suivi sera envoyé par courriel qui vous permettra de suivre l’itinéraire complet de l’expédition vers le Site du transporteur. Le Client doit vérifier que l’emballage est intact et propre et que les Produits reçus correspondent à ce qui a été acheté. En cas d’arrivée d’un produit endommagé lors du transport ou autre que celui commandé, le Client doit documenter avec précision avec une photographie les étapes du déballage de la marchandise, afin de pouvoir prouver tout dommage ou le mauvais Produit. Le Client peut demander au Vendeur par e-mail pour le remplacement et le Vendeur retournera le produit correct ou remboursera le prix et collectera au domicile du Client et à ses frais le produit à remplacer ou à retirer. Le Client n’aura qu’à préparer la marchandise pour la collecte soigneusement emballée et complète de toutes ses pièces, y compris les documents de transport. 

ARTICLE 9 DROIT DE RÉTRACTATION

Tous les achats effectués par le Client Consommateur sur le Site sont couverts par la garantie du droit de rétractation, qui donne la possibilité de retourner, pour quelque raison que ce soit, le produit acheté et d’obtenir le remboursement des frais encourus. Pour exercer ce droit dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la marchandise, il suffit d’informer le Vendeur qu’il souhaite retirer en tout ou en partie de l’achat par toute déclaration expresse à cet effet, telle que l’e-mail ou le formulaire préparé par le Vendeur. Le vendeur peut récupérer le produit auprès du client aux frais du client ou le client peut renvoyer le produit à l'adresse du vendeurs. Le Client n’aura qu’à préparer la marchandise pour la collecte soigneusement emballée et complète de toutes ses pièces, y compris les documents de transport. A réception de la marchandise, une fois vérifiée l'intégrité du produit retourné, le vendeur remboursera le prix net des frais de port d'origine. Le supplément payé pour l’achat avec de l’argent à la livraison est exclu du remboursement.

Sans préjudice de ce qui précède, veuillez noter que le Client est responsable de la diminution de la valeur des Produits résultant de la manipulation des marchandises autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Le Client reconnaît et accepte expressément que:

— le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits reçus plus de 15 jours ouvrables. 

— le droit de rétractation ne peut être exercé si les produits achetés ont été utilisés, même partiellement assemblés, ou modifiés l’emballage car il doit être fermé exactement comme il a été reçu. Dans ce cas, le Client sera tenu de payer les frais de retour des marchandises non conformes. 

ARTICLE 10 GARANTIE LÉGALE 

En cas de réception de Produits non conformes ou défectueux, le Client Consommateur a droit à la garantie légale de 24 (vingt-quatre) mois. En cas de réception de Produits non conformes ou défectueux, le Client doit en aviser le Vendeur par e-mail dans un délai de 2 mois à compter de la découverte du défaut de conformité, en joignant une photographie indiquant les défauts constatés. Le consommateur a droit à la restauration gratuite de la conformité du bien par réparation ou remplacement, ou à une réduction adéquate du prix, sauf si la mesure corrective demandée est objectivement impossible ou excessivement contraignante par rapport à l’autre.

L’une des deux mesures correctives devrait être considérée comme excessivement contraignante si elle impose des coûts déraisonnables au vendeur par rapport à l’autre, en tenant compte:

a) la valeur que les marchandises auraient en l’absence de défaut de conformité;

b) l’ampleur du défaut de conformité;

c) la possibilité que le recours alternatif puisse être jugé sans inconvénient important pour le consommateur.

Le consommateur peut demander, à son choix, une réduction de prix raisonnable ou la résiliation du contrat lorsque l’une des situations suivantes se produit:

a) la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement contraignants;

b) le vendeur n’a pas réparé ou remplacé les marchandises dans un délai raisonnable;

c) le remplacement ou la réparation effectué antérieurement a causé des inconvénients considérables au consommateur.

Pour déterminer le montant de la réduction ou du montant à rembourser, il est tenu compte de l’utilisation des marchandises.

Après avoir signalé le défaut de conformité, le vendeur peut offrir au consommateur tout autre recours disponible, avec les effets suivants:

a) lorsque le consommateur a déjà introduit une demande de réparation spécifique, le vendeur reste tenu de la mettre en œuvre, avec les conséquences nécessaires quant au début de la période appropriée, à moins que le consommateur n’accepte le recours alternatif proposé;

b) si le consommateur n’a pas déjà demandé un recours spécifique, le consommateur doit soit accepter la proposition, soit la rejeter en choisissant un autre recours. 

Un défaut mineur de conformité pour lequel il n’a pas été possible ou est excessivement contraignant de rechercher des réparations ou des remplacements ne donne pas lieu au droit de résilier le contrat.

ARTICLE 11 GARANTIE CONVENTIONNELLE 

Dans les 30 jours suivant la livraison, le client peut décider de remplacer le produit ou peut être remboursé. Après réception du rapport du client, en cas de demande de remplacement, la disponibilité du produit commandé sera vérifiée et il sera procédé à son remplacement. Si cela n’est pas possible, parce que le produit n’est plus disponible, le Client peut choisir de le remplacer par des produits équivalents ou demander le retour du montant payé. Dans ce cas, le Vendeur recueillera le produit à remplacer à la maison du Client et à ses frais et il retournera le produit correct. Le Client n’aura qu’à préparer la marchandise pour la collecte soigneusement emballée et complète de toutes ses pièces, y compris les documents de transport. Le remboursement aura lieu selon les mêmes modes de paiement que le Client. 

ARTICLE 12 FORCE MAJEURE

Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour les perturbations dues à des cas de force majeure qui ont empêché, en tout ou en partie, l’exécution du contrat dans les délais. Le Vendeur n’est pas responsable envers les Clients des dommages, pertes et frais encourus du fait de l’échec ou du retard dans l’exécution du contrat, le Client n’ayant droit qu’au remboursement du prix payé.

En cas de force majeure, l’exécution de l’Ordre sera suspendue. Cette suspension peut durer une période maximale d’un mois, après quoi la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 13 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site (et son contenu et ses graphiques), la marque déposée, le nom de domaine, les photographies et tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui leur sont liés sont la propriété exclusive du Vendeur, lui sont réservés et ne sont en aucun cas cédés ou concédés sous licence au Client. Par conséquent, l’Utilisateur ou le Client ne peut reproduire, dupliquer, copier et redistribuer, également transmettre à d’autres sites Web, transférer ou mettre autrement à la disposition de tiers pour quelque raison que ce soit ou utiliser les Sites et/ou Contenus du Site à des fins autres que le stockage et/ou la consultation du Site, sans l’approbation expresse et formelle du Vendeur.

ARTICLE 14 NON-EXERCICE D’UN DROIT

Le non-respect d’un droit par le Vendeur ne constitue pas une renonciation à l’action contre le Client ou contre des tiers pour violation d’engagements pris. Le Vendeur se réserve donc le droit de faire valoir ses droits en tout état de cause, dans les conditions accordées.

ARTICLE 15 TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE) 

Les données personnelles fournies ou acquises seront traitées sur la base des principes d’exactitude, de légalité, de transparence et de protection de la confidentialité conformément à la réglementation en vigueur. Le Vendeur, en tant que Responsable des Données, traite les Données Personnelles des Utilisateurs en prenant les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de Données Personnelles. Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes organisationnelles et logiques strictement liées aux finalités indiquées. Les données de l’utilisateur sont collectées pour l’exécution de mesures précontractuelles; d’exécuter les obligations découlant du contrat conclu; pour la procédure d’enregistrement pour l’achat des Produits; répondre aux demandes spécifiques adressées au responsable du traitement par l’Utilisateur; pour l’envoi d’informations et d’offres promotionnelles et commerciales également par le biais du service de newsletter basé sur le consentement librement exprimé par l’Utilisateur; à des fins non polluantes pour les communications promotionnelles concernant les Produits achetés sans le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur, comme le prévoit l’article 130, paragraphe 4, du Code de confidentialité tel que modifié par le décret législatif no 101 de 2018. Par conséquent, le Client est invité à lire attentivement les informations relatives au traitement des données à caractère personnel Politique de confidentialité fournies en vertu du Règlement de l’UE 679/2016, ainsi que sur l’utilisation des cookies avec le consentement relatif au traitement sur demande Politique de cookies

ARTICLE 16 DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont entièrement régies par le droit italien. Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution et à la résiliation entre les contrats conclus en ligne par le Client Consommateur avec le Vendeur relève de la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence du Consommateur (forum des consommateurs).

ARTICLE 17 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Conformément à l’article 49, paragraphe 1, point V, du décret législatif no 206/2005 (code des consommateurs), le consommateur peut recourir à la procédure de conciliation commune (ADR).

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 524/2013, en cas de litige, le client consommateur peut introduire une réclamation par l’intermédiaire de la plateforme de RLL de l’Union européenne. Pour plus d’informations, contactez le Vendeur.  

ARTICLE 18 COMMUNICATIONS

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes: info@darienzocollezioni.it 

Conformément aux art. 1341 et 1342 du Code civil, le Client déclare avoir lu attentivement et accepter toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente et notamment celles des articles 6, 9, 10, 12, 13 et 16.